Dernière ligne droite pour l’OSFin et l’OEFin Read more about Dernière ligne droite pour l’OSFin et l’OEFin
Loi sur les services financiers (LSFin) et loi sur les établissements financiers (LEFin): Les conséquences pour les agents fiduciaires Read more about Loi sur les services financiers (LSFin) et loi sur les établissements financiers (LEFin): Les conséquences pour les agents fiduciaires
Précisions sur l’indemnisation du proche aidant Read more about Précisions sur l’indemnisation du proche aidant
Divorce: Pas de droit à un part du 2e pilier pour le conjoint qui a manqué gravement à son obligation de contribuer à l’entretien de la famille Read more about Divorce: Pas de droit à un part du 2e pilier pour le conjoint qui a manqué gravement à son obligation de contribuer à l’entretien de la famille
Pas de prise en compte de l’indemnité de départ dans le calcul de surindemnisation Read more about Pas de prise en compte de l’indemnité de départ dans le calcul de surindemnisation
Pas d’intérêts moratoires en cas de prétention récursoire de l’institution de prévoyance tenue de verser la prestation préalable Read more about Pas d’intérêts moratoires en cas de prétention récursoire de l’institution de prévoyance tenue de verser la prestation préalable
Le partenaire bénéficiaire doit pouvoir attester d’une communauté de vie d’une durée minimale de cinq ans Read more about Le partenaire bénéficiaire doit pouvoir attester d’une communauté de vie d’une durée minimale de cinq ans
Déduction pour enfants l’année de la majorité Read more about Déduction pour enfants l’année de la majorité